Welcome to www.patricklerolland.com - Terms and Conditions of PLR applicable for all members !

N.B : The present contract is made and established under the French Law. By convenience, a translation regarding the deliveries has been made in English. In case of litigations only the Terms and conditions applied in French on this website and the French Law would prevail.

Généralités

Tout contrat d’achat conclu par l’intermédiaire du site Internet www.patricklerolland.com sera passé avec la société PLR : 

SARL, au capital social de 12.500 euros ; 

Immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre - France ;

N° siren : 500 486 717 - N° TVA : FR73500486717 - NAF : 4642Z ;

Siège social : 5 rue Guy de Maupassant, 92500 Rueil-Malmaison - France.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet la société PLR emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables au Vendeur. 

PLR est une marque déposée.

Votre compte « client membre » 

Il est impératif de créer votre espace « client membre » afin d'effectuer vos achats en ligne.

Lorsque vous utilisez votre compte « client membre » sur notre site Internet, vous devez vous assurer que les renseignements fournis demeurent exacts et bien sûr confidentiels. Vous en reconnaissez de ce fait la responsabilité. Si vous croyez que vos informations personnelles sont connues d’une autre personne ou que votre compte a été abusé, veuillez nous en informer immédiatement.

Acceptation :

L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions. La société PLR devra avoir encaissé la totalité du paiement correspondant aux marchandises commandées avant que votre commande ne soit traitée et le contrat conclu.

A réception du paiement par la société PLR nous enverrons un courriel de confirmation à l’adresse que vous avez indiquée sur votre formulaire d’inscription. Un numéro de référence vous sera également fourni pour vous permettre de suivre l’évolution votre commande.

Produits :

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique patricklerolland.com tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de la société PLR, ni affecter la validité de la vente.

Disponibilité :

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité. 
 
Commande :

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; la société PLR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse courriel que celui-ci aura communiquée.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

La société PLR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité, dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

Livraison :

Après confirmation de la commande, la société PLR s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 21 jours ouvrés.

Les produits achetés sur le site Internet patricklerolland.com sont livrés en France métropolitaine par La Poste en colissimo suivi, en 48 h (2 jours ouvrés).

Les livraisons dans les pays de l’UE sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi Europe. Pour les livraisons hors de l’UE, les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux, de 3 à 6 jours (ouvrés).

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long ; la société PLR se réserve le droit de fractionner les livraisons, seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

La société PLR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
 
Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.  

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. 

Force majeure :

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Rétractation :

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs, à compter de la date de réception de votre commande, pour renvoyer à la société PLR les articles qui ne vous conviendraient pas, à l'exception des articles soldés, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port.

Les retours doivent concerner impérativement des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les retours doivent être adressés à : Société PLR – Service SAV - 5 rue Guy de Maupassant - 92500 Rueil-Malmaison - France.

Notre remboursement vous sera adressé dans les 30 jours francs suivant la réception, dans nos locaux, de votre envoi.

Prix :

Les prix sont exprimés en Euros (EUR).
 
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PLR ; ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits et de mise en service.

La société PLR se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, la société PLR garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.

Paiement :

Le paiement est sécurisé et s’effectue via le système crypté «e.transactions» (procédé de sécurisation SSL) du Crédit Agricole (troisième établissement financier en France).

Les cartes Visa, MasterCard et “Carte Bleue” sont acceptées.

Langue du contrat et Droit applicable :

Lorsque le contrat est conclu entre des parties de nationalité différente ou exécuté totalement ou partiellement à l’étranger, la loi applicable à celui-ci est, en principe, sauf stipulation exprès des parties, la loi du lieu des prestations.

De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Par convenance, une traduction en langue anglaise et espagnole a été établie. Toutefois, en cas de litige, seul le texte français ferait foi. 

Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français.

La société PLR ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de société PLR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 

A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

Liens :

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Patricklerolland.com et la société PLR ne sont, en aucun cas, responsables du contenu, du matériel ou des pratiques de ces sites ou Blogs.

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